En vigueur au
15/10/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de
la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,
dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs,
ci-après l’"Utilisateur", du site procuris.direct , ci-après
le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur
implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions
légales ».
L'édition du Site est assurée par V@HA CONSULTING SARL au
capital de 20000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
NANTERRE sous le numéro 489010066 dont le siège social est situé au 3 RUE DU
ROCHER 92600 ASNIERES-SUR-SEINE ,
Adresse e-mail : contact@procuris.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR 76 489010066
Le Directeur de la publication est Thierry VANNIER
ci-après l'"Editeur".
L'hébergeur du Site est la société AMAZON WEB SERVICES,
dont le siège social est situé au 38 AVENUE JOHN F KENNEDY L 1855 - 99137
LUXEMBOURG , avec l’adresse mail de contact aws-EU-privacy@amazon.com. AMAZON
WEB SERVICES héberge nos données sur le serveur eu-west8 localisé à Paris. Ces
données sont chiffrés par AMAZON WEB SERVICES afin de respecter les normes de
règlementation RGPD.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf
cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une
nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site,
l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un
traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6
janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce
ce droit :
· par mail à
l'adresse email contact@procuris.fr
· par voie
postale au 3 RUE DU ROCHER 92600 ASNIERES-SUR-SEINE ;
· via un
formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion,
commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation
de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites
judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site
procuris.direct accessible à la rubrique "Conditions générales d’utilisation"
Pour plus d'informations en matière de protection des
données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection
des données à caractère personnel du site procuris.direct accessible à la
rubrique "Politique relative aux cookies"
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter
à la Charte en matière de cookies du site procuris.direct accessible à la
rubrique "Politique de confidentialité"