Conditions Générales d'Utilisation de Procuris

Préambule

Procuris propose une plateforme en ligne mettant en relation des clients et des fournisseurs référencés par Procuris, facilitant le service d'achats professionnels.

Ci-après dénommée « Clients » représentants les utilisateurs clients de la plateforme, et « Fournisseurs » représentants les utilisateurs fournisseurs de la plateforme.

Article 1 : Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme Procuris impliquent une acceptation totale et inconditionnelle des présentes CGU par les utilisateurs.

Article 2 : Description du Service

Procuris permet aux clients de solliciter des devis auprès des fournisseurs, soit via un formulaire spécifique, soit à partir d'un catalogue en ligne. Un processus de validation bilatéral est mis en place pour convertir ces demandes en commandes officielles, permettant également l'échange via messagerie intégrée.

Article 3 : Responsabilité

Procuris n'est pas responsable du traitement des commandes, des paiements, et des livraisons, ces opérations étant effectuées en dehors de la plateforme.
Le fournisseur, ayant acquis cette commande, est responsable de ces derniers.

Article 4 : Accès et Administration des Comptes

Procuris assure la gestion des comptes clients et fournisseurs, garantissant la sécurité des données via des mots de passe renforcés et la double authentification pour les utilisateurs administrateurs de la plateforme, en conformité avec le RGPD. Procuris se réserve le droit d’accès sur les comptes utilisateurs des clients et fournisseurs pour tout aide à la gestion des services et d’agir au nom de l’utilisateur, si l’utilisateur a donné explicitement son consentement.

Article 5 : Données Personnelles

Procuris s'engage à protéger les données personnelles et professionnelles des utilisateurs, conformément aux réglementations en vigueur, incluant le RGPD.

Article 6 : Droits des Utilisateurs sur leurs Données

Les utilisateurs de Procuris ont le droit d'accéder, de modifier, de supprimer leurs données personnelles, ou de s'y opposer, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. L'utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email contact@procuris.fr

·         par voie postale au 3 RUE DU ROCHER 92600 ASNIERES-SUR-SEINE ;

·         via un formulaire de contact ;

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou modification du contenu du site sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 8 : Modifications des CGU

Procuris se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, en informant les utilisateurs de ces changements.

Article 9 : Réclamation auprès de la CNIL

Pour toute réclamation relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent s'adresser à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes